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9. LA LANGUE DU CONTRAT

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10. CONDITIONS GÉNÉRALES

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12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français compétents peuvent connaître de ces litiges.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (INC – 80 rue Lecourbe – 75732 Paris Cedex 8) ou le cas échéant auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.